Terres agricoles et partage familial

La terre n’a pas la même valeur pour l’enfant agriculteur et pour les frères et soeurs qui n’exploitent pas.

En effet, l’agriculteur qui se verra attribuer des terres, maîtrise à la fois l’exploitation et la propriété, les 2 sources de revenus. Il peut céder l’exploitation, vendre les terres. La valorisation du foncier doit alors être réalisée en situation libre.

Les autres membres de la fratrie qui se verraient attribuer des parcelles avec maintien du bail à l’agriculteur de la famille, conservent une relation contractuelle contraignante. Ils ne perçoivent pas le revenu de l’exploitation des terres et ne peuvent pas vendre au prix du marché. Ils perçoivent un loyer qui représente 1 à 2% du capital. La situation est donc radicalement différente, d’où un abattement évident sur la valorisation des terres.