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Terres agricoles et partage familial

La terre n’a pas la même valeur pour l’enfant agriculteur et pour les frères et soeurs qui n’exploitent pas. En effet, l’agriculteur qui se verra attribuer des terres, maîtrise à la fois l’exploitation et la propriété, les 2 sources de…

Hervé Taillieu16 décembre 201816 décembre 2018 Juridique
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L’indemnité au preneur sortant (I.P.S.) est pas automatique

L’Indemnité de sortie de ferme doit correspondre à de réelles améliorations juridiquement opposables au bailleur Il peut s’agir de travaux concernant le bâti, d’un réseau de drainage ou d’irrigation. Le bailleur doit avoir donné son autorisation par écrit, sauf pour…

Hervé Taillieu4 décembre 20155 février 2019 Juridique
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Autres actualités

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